Le système juridique de l’euodia.fr même existant depuis des années, des question se posent continuellement : qu’est-ce exactement ? qui peut/doit faire quoi ? et si le nu propriétaire n’en peut plus d’attendre et veut sa part en argent ? L’usufruit est un principe très ancien qu’on retrouve dans le droit romain. Peu compris, cette séparation « artificielle » du bien engendre parfois des déceptions voir des conflits familiaux. Après la mort d’un des parents, les enfants deviennent nus propriétaire et le parent survivant usufruitier, une situation parfois trop pesante au fil du temps.
Principe de fonctionnement de l’usufruit
La définition officielle de la notion d’usufruit est donnée par l’article 578 du Code civil : « l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ».
L’usufruitier peut jouir des fruits des biens, comme les intérêts, les dividendes, etc. il a égelement le droit de gérer les biens grevés d’un usufruit. L’usufruitier jouit et use donc du bien par contre le nu propriétaire peut vendre sa nue propriété, la donner ou l’hypothéquer. Dans ce cas, l’acheteur de la nue propriété doit respecter l’usufruitier jusqu’à son décès. La pleine propriété ne peut être vendue qu’avec accord des deux parties. L’usufruit est définit comme un droit temporaire. Si une durée est convenue au préalable, l’usufruit s’éteint à ce délai. Si c’est un usufruit à vie (usufruit successoral), l’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier. A la fin de l’usufruit le bien doit être rendu et le nu propriétaire récupère la pleine propriété (usufruit+nue propriété). Concernant les charges et entretien, l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien, c’est au nu propriétaire qu’incombent les grosses réparations (remise à neuf ou rénovation).
La théorie sur le décès d’un des parents
Dans le cas où un des parents décède mais qu’il n’y a ni contrat de mariage ni testament, les règles de dévolutions légales sont appliquées : le conjoint survivant hérite de l’usufruit de la succession et les enfants, la nue propriété. Que les enfants soient issus ou non de l’union avec le conjoint survivant n’est pas considéré. S’il y a une bonne entente, le conjoint survivant peut profiter de la pleine propriété comme lors du vécu du défunt, les enfants quant à eux ne se verront véritablement comme héritiers qu’à la mort de leur second parent. A ce moment là, ils deviennent à leur tour plein propriétaire de l’ensemble des biens.
Mais ce n’est pas toujours le cas dans toutes les familles. La nue propriété en elle-même n’apporte pas grand-chose. Les biens grevés d’un usufruit ne peuvent pas être utilisés et ne peuvent pas non plus être convertis en argent. Et comme les enfants souhaitent acquérir leur part d’héritage, le conjoint survivant devient comme un obstacle. Pour solutionner ce problème, le législateur a développé une série de mécanismes de protection qui confortent la position des deux parties. Le nu propriétaire peut à titre d’ exemple exiger le dressage d’un inventaire de l’ensemble des biens mobiliers grevés d’un usufruit et en état des lieux des biens immobiliers. Il a également la possibilité de demander que les sommes d’argent soient placées ou investies sur un compte-titres ou bloqués sur un compte commun bien évidement au nom du nu propriétaire et de l’usufruitier.
