Le prêt 1% patronal

Le prêt 1% patronal sert à aider les salariés d’entreprises privés à se loger. Il y a un versement qui est effectué par les entreprises de plus de 10 salariés; une partie de leurs masses salariales est effectuée auprès des organismes à crédités à la collecte du 1% logement. Ces organismes peuvent réserver un logement au salarié selon sa demande, ou encore lui réserver un logement à moyen modéré. L’organisme peut aussi lui accorder un prêt faible à faible taux d’intérêts qui lui permettra de financer son opération immobilière.

Pour connaître ce qu’il faut pour obtenir le prêt, il conviendra premièrement de se rapprocher de votre entreprise (le comité d’entreprise, ou encore la direction de ressources humaines), cela vous aidera à savoir si les fonds sont encore disponible. Dans le cadre de votre recherche de crédit d’immobilier, votre requête pourra être analysé soit par votre entreprise, soit par l’organisme qui est accrédité à percevoir le versement de la part patronal.

L’employeur est libre de vous accorder ou de vous refuser le prêt, en cas d’accord il peut fixer la durée du remboursement et le montant à percevoir. En cas du départ de l’entreprise, le salarié n’est pas tenu de rendre le logement locatif qu’il occupe , il n’est pas aussi obligé de rembourser son prêt 1% patronal, le bénéficiaire pourra être le salarié ou ces ascendants et descendants directs ou les ascendants et descendants direct du conjoint du salarié, pour financer l’achat ou l’amélioration de leur résidence principale.

On peut cumulé des prêts 1% patronal tant que le plafond réglementaire n’est pas atteint. Deux conjoints salariés peuvent aussi bénéficier du prêt 1% patronal sur une même opération. Dans la même limite une seule personne pourra demander un deuxième prêt 1% patronal sur une deuxième opération.