Le zonage administratif français, en matière de logement, a été considérablement revu, dans le cadre du dispositif Pinel. En effet, 1200 communes ont fait l’objet de reclassement dans le cadre de la révision du zonage, afin que le dispositif s’adapte mieux aux réalités du marché de l’investissement locatif.
Le zonage Pinel
Pour pouvoir bénéficier de la loi de défiscalisation Pinel, les investissements en logement neufs doivent être effectués dans les zones A et B, à l’exclusion de la zone C. le nouveau zonage Pinel se présente comme suit :
Zone A : Côte d’Azur, Île de France, partie française de l’agglomération Genevoise.
Zone A bis : Paris et ses 29 communes de Banlieue.
Zone B1 : Métropoles avec plus de 250 000 habitants, Grande couronne parisienne, villes aux loyers importants (Bayonne, Corse, Saint Malo, Annecy, La rochelle, Cluses et Chambéry), iles non reliées au continent, Départements et territoires d’outremer.
Zone B2 : Villes de plus de 50 000 habitants, villes de moins de 50 000 habitants ayant obtenu un agrément spécial.
Le zonage Pinel a entrainé des changements importants, comme par exemple :
Le reclassement des villes des régions lyonnaise et marseillaise en Zone A, au lieu de B1.
Le reclassement de 600 villes en zones B1 ou B2, alors qu’eleis étaient en zone C.
Le reclassement exhaustif en B1 de tous les départements d’outremer.
Cas particuliers des départements d’outremer
A cause de leur reclassement exhaustif en zone B1, tous les départements d’outremer sont devenus éligibles au dispositif Pinel. De façon particulière, les taux de réductions fiscales sont plus avantageux dans ces départements, afin d’y stimuler les investissements. Ceux-ci passent à 23 % pour un engagement locatif de 06 ans, et à 29 % si l’engagement est de 09 années.
En outre, depuis le début de l’année 2015, le plafond annuel des avantages fiscaux obtenus à partir de la loi de défiscalisation Pinel, sont de 18 000 € dans les départements d’outremer, au lieu de 10 000 € comme dans le reste de la France.
Par conséquent, le fait d’investir dans ces îles s’avère plus avantageux qu’en métropole. Renseignez vous auprés de www.alday-immobilier.com et investissez dés à présent.
